CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Sous l’figuier vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Sous l’figuier comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et Sous l’figuier sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Sous l’figuier» ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Sous l’figuier au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Sous l’figuier .

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Sous l’figuier emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Sous l’figuier se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2 – Identité de la Société

Nom : Sous l’figuier

Adresse: 2 Allée Julien Duvivier 69100 Villeurbanne

Gérante :Drhourhi Rajae

Siren: RCS LYON n° 814 674 107

E-mail : Page de contact 

Site : http://souslfiguier.com/

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Sous l’figuier, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sous l’figuier à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV; elles peuvent être modifiées à tout moment par Sous l’figuier. Aussi Sous l’figuier conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

La TVA n’est pas applicable en vertu des dispositions de l’article 293 B du.Code général des impôts. Néanmoins tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Sous l’figuier au sein de son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

L ‘Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Sous l’figuier.

Sous l’figuier propose sur son site marchand des produits issus de l’artisanat, il peut arriver que de légères différences existent pour ces produits de fabrication artisanale et manuelle, chaque pièce étant unique.

Les photos et images présentées ne sont pas contractuelles.

Sous l’figuier est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Sous l’figuier, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sous l’figuier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par Sous l’figuier sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande : la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas d’annulation partielle de la commande : la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande, L’Acheteur sera livré des produits disponibles. L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » ou « Valider votre panier » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  »).

L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur.Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Sous l’figuier ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sous l’figuier, notamment pour indisponibilité des produits, l’ Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Sous l’figuier sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande. : 

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle Sous l’figuier ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer.

Enfin, Sous l’figuier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Sous l’figuier, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Sous l’figuier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site, ou payer ses achats par carte bancaire sur PayPal.

4.1.2 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Sous l’figuier et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de Sous l’figuier. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

4.1.3 Chèques

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Drhourhi Rajae » à l’adresse suivante : Sous l’figuier, Drhourhi Rajae 2 Allée Julien Duvivier 69100 Villeurbanne.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel.

Sous l’figuier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

4.1.4 Virement bancaire

Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit par mail nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement. La commande sera expédiée des réception du règlement, l’acheteur sera informé par courriel.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de Sous l’figuier, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

Sous l’figuier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Sous l’figuier, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Sous l’figuier aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Sous l’figuier se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Sous l’figuier.

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 

Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les tarifs applicables sont ceux pratiqués par la Poste.

En cas de modifications des tarifs pratiqués par la Poste, Sous l’figuier ne saurait être tenu pour responsable.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

Les livraisons seront effectuées par Colissimo.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait un autre mode de livraison, il doit en faire la demande par mail avant tout commande.
 (i) Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Sous l’figuier.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales 

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Sous l’figuier. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Sous l’figuier relivre les produits commandés. 

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

  •  Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Sous l’figuier

  •  Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

  •  Signaler le refus auprès de Sous l’figuier

  •  La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

– Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables 

Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Si la Commande est expédiée en Europe, les délais de livraison sont allongés de 4 à 5 jours ouvrés.

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes. :

Après l’envoi d’une mise en demeure à Sous l’figuier d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de Sous l’figuier. 

Dans l’hypothèse où l’enquête de Sous l’figuier, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Sous l’figuier ou au transporteur, Sous l’figuier procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par Sous l’figuier au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à Sous l’figuier. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande. 

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Sous l’figuier ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf sil démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Article 6 – Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation , l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.  l’Acheteur sera remboursé via le même mode de paiement que celui choisi lors de l’achat et dans les plus brefs délais après réception et vérification du retour de la marchandise dans son emballage original.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Nous vous recommandons, pour le colis retour, de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 – Garanties

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

Article 8 – Réserve de propriété

Sous l’figuier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

La marque Sous l’figuier, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Sous l’figuier ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Sous l’figuier ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Capacité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Sous l’figuier ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Sous l’figuier, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sous l’figuier au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sous l’figuier.Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Sous l’figuier ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. Sous l’figuier DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE Sous l’figuier DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR L’ACHETEUR A Sous l’figuier. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Sous l’figuier doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 11 – Modifications

Sous l’figuier se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Sous l’figuier conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 12 – Généralités

12.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

12.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Sous l’figuier sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Sous l’figuier ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.